Je suppose que, comme moi, vous avez déjà entendu à la radio l’un ou l’autre ministre ou, député, affirmer sur antenne que dans notre pays « l’impôt sur le travail » est trop élevé. Dites-vous bien en entendant cela : « En voilà encore un qui veut se faire bien voir par ses électeurs en racontant des carabistouilles ». Car si effectivement la répartition de la charge des impôts est très injuste en Belgique – les petits paient pour les gros – « l’impôt sur le travail » n’existe tout simplement pas. Il existe certes l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reprend notamment les revenus du travail, mais aussi toute une foule d’autres éléments qui en font une véritable usine à gaz d’une complexité qui en déroute plus d’un et plus d’une.
Les impôts directs
Dans le Manifeste communiste, (1848), Marx et Engels prônent une série de mesures radicales parmi lesquelles l’instauration d’un « Impôt sur le revenu fortement progressif ». Il faut dire qu’à l’époque seuls existaient les impôts indirects (taxes), c’est-à-dire les impôts les plus injustes car les taxes s’appliquent de manière uniforme à tous, quel que soit le revenu. En Belgique l’impôt progressif n’a été instauré qu’en 1919, à une époque où, sous la pression de la Révolution russe, la bourgeoisie était contrainte de lâcher du lest (commissions paritaires, suffrage universel, pensions de vieillesse, droit de grève, journée des 8 heures, etc.). L’introduction des impôts indirects est donc un progrès, à condition bien entendu que ces impôts sur le revenu soient fortement progressifs, ce qui n’est pas le cas en Belgique.
Le plus connu des impôts directs en Belgique est l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) pour lequel vous souscrivez une déclaration en juin de chaque année. Les salariés, chômeurs, pensionnés, malades et invalides ne complètent que la partie 1 de la déclaration. Car il existe une partie 2 qui concerne les bénéfices (indépendants), les profits (professions libérales, jetons de présence) et les revenus des dirigeants d’entreprises (gérants). Dans les prochains articles, nous verrons pourquoi les impôts directs tels qu’ils sont appliqués aujourd’hui le sont de façon injuste. En attendant, continuons la tournée de présentation des impôts.
L’impôt des sociétés (ISOC) et, pour les ASBL l’impôt des personnes morales (IPM), sont les autres impôts directs qui nécessitent le dépôt d’une déclaration annuelle. Un autre impôt direct est le précompte immobilier. Il ne nécessite pas de déclaration car le revenu cadastral de chaque bien immobilier (maison, appartement, terrain, étang, bois) est connu de l’administration. Bien qu’il soit repris dans la liste des impôts sur le revenu, le précompte immobilier est plutôt un impôt sur la fortune immobilière dans la mesure où le précompte est dû quel que soit l’usage du bien immobilier (donné en location ou utilisée comme résidence secondaire). Quand nous réclamons l’établissement d’un cadastre des fortunes, il faut donc se rappeler que ce cadastre existe déjà pour les biens immobiliers auprès de… l’administration du cadastre. Signalons par la même occasion que le revenu des biens immobiliers n’a plus été indexé depuis 1975.
Le précompte mobilier sur les dividendes et sur les intérêts, de même que les droits d’auteur constituent un dernier volet des impôts directs. Et bien entendu, contrairement aux biens immobiliers, il n’existe pas en Belgique de cadastre des fortunes mobilières.
Un certain nombre de taxes sont juridiquement assimilées à des impôts sur le revenu, bien qu’il s’agisse dans la pratique de taxes sur la livraison de biens et de services. Il s’agit de la taxe de circulation des véhicules, de la taxe de mise en circulation, de l’euro vignette, des taxes sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, de taxe sur la participation des travailleurs aux bénéfices ou au capital de la société.
Les impôts indirects
Les impôts indirects les plus connus sont : la TVA, les accises, les droits de douane, les droits de succession, les droits d’enregistrement, d’hypothèques et de greffe. Une série de taxes indirectes très diverses et peu connues du grand public sont : les taxes sur les opérations de bourse, les taxes d’affichage, les droits d’écriture (actes de notaires ou d’huissiers). D’autre enfin sont plus connues : la cotisation d’emballage, la cotisation environnementale et les taxes sur l’épargne à long terme (assurances vie, épargne-pension).
Seul/e dans cette jungle fiscale ?
Il est périlleux de s’aventurer seul et sans guide dans une jungle fiscale impénétrable. A ce sujet on s’aperçoit tout de suite que tous les contribuables ne se trouvent pas sur un pied d’égalité devant une telle complexité de la fiscalité. Si vous êtes salarié, chômeur, pensionné ou si d’une manière générale vous aves de petits revenus, débrouillez-vous avec le code fiscal car personne ne viendra à votre secours. Si vous êtes syndiqué, vous pourrez trouver une aide sommaire, mais cependant effecicace, auprès des permanences fiscales organisées par votre centrale syndicale.
Mais si vous êtes indépendant, titulaire d’une profession libérale ou chef d’entreprise, le comptable auquel vous avez recours pour votre activité professionnelle pourra vous conseiller utilement pour remplir votre déclaration personnelle à l’impôt des personnes physiques. Quitte à reporter ses honoraires dans les frais professionnels de votre activité professionnelle.
Dans un prochain article, nous verrons pourquoi les impôts directs s’appliquent de manière injuste.
