« Qu’est-ce qu’on fait avec le montant de la TVA ? On partage en deux ? » A peine la question posée au garçon de restaurant que celui-ci fait un rapide aller-retour vers la caisse et m’apporte la souche TVA. Comme c’est le cas dans pas mal restaurants, la souche TVA n’est pas remise spontanément au client au moment où arrive l’addition. C’est pourtant une obligation légale. Dans les quartiers où abondent les touristes, tels celui de la Grand Place de Bruxelles, il m’est arrivé de devoir attendre un bon quart d’heure avant que le patron ne retrouve derrière le comptoir son carnet de souches TVA qu’il n’utilisait jamais !
Bons de commande et factures
Toutes les marchandises achetées par un restaurant pour préparer et servir des repas (aliments, boissons, serviettes de table en papier, accessoires, etc.) doivent faire l’objet d’un bon de livraison et d’une facture délivrés par le fournisseur. Cela permet notamment lors d’un contrôle fiscal d’avoir une première estimation du chiffre d’affaires sur base des achats et du rendement moyen dans le secteur. Il est donc tentant, pour un patron de l’Horeca, d’effectuer une partie de ses achats sans facture et ainsi de ne pas déclarer toutes ses recettes. Et si vous apercevez une camionnette banalisée qui livre des marchandises dans un établissement de ce secteur, il y a de fortes chances pour que ce soit une livraison « en noir », sans bon de livraison ni facture.
A quoi sert une souche TVA ?
Les souches TVA délivrées par un restaurateur permettent de contrôler ses recettes. Elles servent d’autre part à justifier les déductions fiscales de certains contribuables (indépendants, professions libérales, sociétés) qui ont la possibilité de déduire des « frais de représentation » (notamment des repas pris au restaurant avec de présumés clients en vue de conclure des affaires). Dans la mesure où ces frais de représentation sont fiscalement déductibles, inutile de vous dire que les intéressés n’oublient pas de réclamer la souche TVA qui leur permettra une économie d’impôt !
Par carte ou en liquide ?
Mais alors qu’en est-il du client ordinaire qui ne peut pas déduire des frais de restaurant ? S’il paie par carte bancaire, le restaurateur émettra une souche TVA (car il existe alors une preuve bancaire de recette) sans toutefois la remettre au client s’il ne la réclame pas. Cette souche TVA émise mais non remise au consommateur servira à gonfler fictivement des frais de restaurant d’autres clients qui ont la possibilité de déduire des frais de restaurant Il est fréquent que des comptables proposent à leurs clients de gonfler leurs frais professionnels en mettant à leur disposition des souches TVA émises par des restaurateurs mais non remises aux convives. Il arrive même que lorsque vous réclamez une souche TVA le restaurateur vous propose spontanément une souche TVA d’un montant plus élevé émise pour un client précédent dont l’addition était plus élevée que la vôtre et qui n’avait pas besoin de souche TVA.
Et si le particulier paie en liquide, il est fort probable que la souche TVA ne sera pas émise du tout. Dans ce cas, le restaurateur gagne sur les deux tableaux : il encaisse la TVA payée par le consommateur tout en ne la reversant pas à l’administration de la TVA et il encaisse une recette « en noir » qui ne sera pas comptabilisée dans son chiffre d’affaires. Et le montant des recettes « en noir » peut rapidement grimper quand on sait, par exemple, qu’une bouteille de vin se paie dans un restaurant 3 à 4 fois son prix dans le commerce de détail !
A consommer sur place ou à emporter ?
Quand vous passez commande au McDo ou au Quick, on vous demande : « Pour emporter ou pour consommer sur place ? » Ce n’est pas seulement pour savoir s’il faut préparer un plateau ou un sachet pour emballer la boustifaille. C’est d’abord pour connaître le taux de TVA à appliquer. Emporté c’est 6%, consommé sur place c’est 12%. Mais le prix est le même, me direz-vous ! Et oui, si c’est pour emporter, McDo ou Quick mettent un peu plus de sousous dans leur popoche !
Fraude fiscale et fraude sociale
Quand un commerçant encaisse de l’argent « en noir », cet argent n’apparaîtra jamais dans sa comptabilité. Cet argent noir servira à payer « en noir » A payer quoi ? D’une part des marchandises. Certains petits établissements de l’Horeca achètent ainsi dans certaines grandes surface où l’on voit parfois des « particuliers » pousser des méga chariots remplis à ras bord d’un même aliment (chips, riz, huile, pâtes). A ce stade, cela reste de la fraude à petite échelle.
Les grands établissements de l’Horeca ne vont pas, eux, se fournir au petit magasin du coin. Il est arrivé dans le passé que certains fournisseurs de produits plus onéreux (vins, alcools, viande, poisson, etc.) aient mis sur pied une ingénierie comptable permettant de livrer sans facture à grande échelle. Par exemple, en gonflant les bons de livraison de viande livrée aux collectivités (cantines scolaires, maisons de repos) et en fournissant en noir une partie de la marchandise au secteur Horeca.
L’usage le plus répandu dans l’Horeca est cependant le paiement d’une partie du personnel « en noir » : soit totalement (emploi de travailleurs sans papiers sous-payés), soit partiellement (heures supplémentaires payées mais non déclarées). La fraude fiscale (à la TVA, aux impôts directs) débouche inévitablement sur la fraude sociale (fraude à la sécurité sociale, au précompte professionnel des salariés). Ces pratiques de fraudes à grande échelle constituent un fléau pour tout le personnel du secteur Horeca, y compris pour le personnel des entreprises en règle sur le plan fiscal et social et qui sont soumises à une concurrence déloyale. Il faut casser cette fraude si l’on veut sortir les travailleuses et travailleurs de l’Horeca de la précarité. Les organisations syndicales du secteur Horeca connaissent d’ailleurs les moutons noirs du secteur.
Baisse du taux de TVA et flexi-jobs
De tous tems, les responsables du secteur Horeca se sont lamentés, prétendant être victimes d’une « fiscalité excessive ». En 2004, ils ont été entendus pas le ministre des Finances de l’époque Didier Reynders car le taux de TVA des boissons non alcoolisées servies dans l’Horeca est passé de 21% à 6%. Vous avez vu le prix de votre café ou de votre Coca baisser, vous ? Moi pas ! En 2010, rebelote, le taux de TVA pour les repas servis dans les restaurants est passé de 21% à 12%. A l’époque, Reynders faisait même miroiter un éventuel passage du taux à 6% pour les repas servis dans les restaurants.
Le gouvernement Michel est allé plus loin en créant, depuis le 1er décembre 2015, le statut de flexi-jobs pour les travailleurs du secteur Horeca. Celles et ceux qui travaillent 4/5e temps dans une entreprise de ce secteur peuvent être engagés dans le cadre d’un flexi-job (payé 9,50€ l’heure!) dans une autre entreprise du même secteur. Il n’y a pas de cotisations sociales à charge de l’employeur pour ce genre de contrat : seulement une cotisation spéciale libératoire de 25% du flexi-salaire (donc 25% de 9,50€ l’heure = 2,38€ l’heure !) et ce flexi-salaire n’est pas soumis à l’impôt des personnes physiques. En clair, il s’agit de légaliser le travail au noir. Comme il n’y a pas de cotisations sociales cela ne compte pas pour la pension, pour les congés payés, pour le pécule de vacances et pour le calcul des indemnités de chômage ou de maladie. Par contre cette cotisation libératoire de 25% est déductible fiscalement pour l’employeur ! Cela ouvre la voie à tous les abus car comment s’assurer que les travailleurs concernés travaillent bien à 4/5e temps dans un secteur où le travail au noir est un sport national ? A ce jour, il existe plus de 20.000 contrats de flexi-jobs dans l’Horeca…
Notez bien qu’une fois lancé, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Le 6 février dernier, Philippe De Backer, Secrétaire d’État (Open VLD) à la Lutte contre la Fraude fiscale (sans rire !) vient de proposer que le système des flexi-jobs soit étendu aux pensionnés car « les pensions ne sont pas élevées ». D’un côté on restreint les pensions en allongeant la durée de la carrière et en neutralisant les périodes assimilées, et de l’autre on voudrait étendre les flexi-jobs aux pensionnés. C’est à vomir !
De la Black Box à la Blague Box
Le cadeau des flexi-jobs accordé par le gouvernement Michel aux patrons de l’Horeca était censé « compenser » l’entrée en vigueur à partir de 2016 d’une Black Box reliée par câble à chaque caisse enregistreuse et censée comptabiliser pour le compte de l’administration fiscale toutes les recettes des restaurants ayant recette annuelle de plus de 25.000€ (donc quasiment tous les restaurants). Outre le fait qu’il est inouï d’accorder une « compensation » aux entreprises qui déclarent la réalité (c’est-à-dire qui ne fraudent pas), il s’avère que cette fameuse Black Box tourne à la blague. Début 2017, il s’avère que la plupart de ces boîtes ne sont tout simplement pas connectées, qu’il est impossible pour l’administration fiscale de contrôler à distance si elles le sont et que le nombre de contrôleurs fiscaux en charge de ce secteur est insuffisant pour contrôler sur place les 25.000 restaurants du pays…
Que faire ?
Il ne faut pas compter sur ce gouvernement de droite, qui a mis sur les rails les flexi-jobs, pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et sociale dans l’Horeca. Les outils pour endiguer une telle fraude ne manquent cependant pas. Il suffirait, par exemple, de permettre à chaque client d’un restaurant de pouvoir échanger sa souche TVA contre un billet de Win for Life auprès de la Loterie nationale pour voir affluer vers celle-ci un déluge de souches TVA (et un déluge de rentrées fiscales dans les caisses de l’État).
Mais chacun peut, avec ses moyens, lutter contre la fraude fiscale et sociale dans le secteur de l’Horeca. Chaque fois que vous vous rendez dans un restaurant, exigez une souche TVA et de préférence payez par carte (les établissements qui refusent les cartes sont à priori suspects de fraude). Il ne s’agit pas seulement de justice fiscale, il s’agit surtout de s’opposer aux pratiques mafieuses qui plongent les travailleurs de ce secteur dans une précarité sans fond.
Guy Van Sinoy
Inspecteur d’administration fiscale retraité
