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28 mai: Tax Justice Day

4 juin 2015 par Remy Martin

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Actions pour une fiscalité juste

Le 28 mai, on a fêté le prétendu « Tax Justice Day » – la Journée de la Justice Fiscale. La journée est organisée chaque année à nouveau par le « Financieel Actienet Werk » (FAN) et son équivalent francophone Réseau pour la Justice Fiscale, organisations dont les 3 grands syndicats font aussi partie ;

Tracts

Cette année, la journée a commencé très  tôt, vu que des tracts ont été distribués dans beaucoup de gares. A cause de l’action de grève du syndicat corporatiste ASTB il n’y avait que peu de voyageurs. Des milliers de tracts seront dès lors encore être distribués au cours des jours prochains.

« Guerre fiscale »

 A côté de l’action-tracts, il y a eu aussi un appel au rassemblement à la Finance Tower à Bruxelles. Ce bâtiment abrite assez bien de services du Service Fédéral des Finances. Les organisateurs voulaient dénoncer ainsi la « guerre fiscale de riche contre pauvre » que, d’après eux, le gouvernement est en train de mener.

Alternatives

 Environ deux cents personnes présentes ont pris part à cette action. D’abord, en sollicitant vainement le Service (fictif) de Répression des Fraudes. Puis en écoutant les discours de Jan Vercamst (syndicat libéral), Marc Goblet (FGTB), un orateur de la CSC et Eric Goeman du FAN. Ces discours ont à nouveau critiqué vivement l’injustice de « notre » système d’imposition, tout en apportant aussi des alternatives, comme la globalisation de tous les revenus, la restauration de la progressivité des échelles d’imposition, une taxe sur les transactions financières, un véritable impôt sur la fortune, etc.

 Un impôt exceptionnel sur la fortune

 Indépendamment de cette action, on a aussi appris que des centaines de fonctionnaires du SPF Finances ont eux-mêmes aussi mis une alternative en avant. Via une pétition, dans laquelle on plaide pour l’instauration d’un impôt exceptionnel, substantiel et progressif sur la fortune des 10% de Belges les plus riches.

Effacement de la crise de 2008

Suivant les signataires, avec un tel impôt exceptionnel, la dette publique Belge – qui était montée de façon explosive avec la crise financière-économique de 2008 – pourrait descendre d’un coup de 20%. Ce qui efface en même temps toute l’argumentation liée à la politique d’austérité.

De l’espace pour des investissements

Les fonctionnaires fiscaux soulignent aussi que de ce fait un espace peut être créé « pour des investissements responsables de l’autorité en matière de logement, enseignement, accueil de l’enfance,  mobilité, pensions etc, sans en mettre les charges sur le dos de millions de personnes ».

Création d’un  comité

En même temps, les signataires ont fait savoir qu’ils créent un Comité pour un Impôt Exceptionnel sur la Fortune. Ce Comité se réunira à la fin du mois de juin pour convenir des démarches suivantes. Celui qui est intéressé est invité à signer encore la pétition-on line. (http://tinyulr.com:oujh8c8).

Demi-vérités

 Il y a quelques temps, Elke Sleurs (alors encore secrétaire d’Etat pour la lutte contre la fraude fiscale) avait fait savoir qu’il y aurait 100 engagements extra au profit de l’Inspection Spéciale des Impôts. Entre-temps, il s’est avéré qu’elle avait hélas oublié de prévoir aussi le  budget complémentaire. Il n’y a donc que la question de savoir si ces engagements vont avoir  réellement lieu. On ignore si cet « oubli»  a quelque chose à voir avec le transfert de ses compétences à son camarade de parti N-VA Johan Van Overtveld (ministre des Finances).

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