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Taxshift: fiscalité juste ou… attaque contre la sécurité sociale?

10 juin 2015 par Rémy Martin

raf-overleg

A l’automne 2014, le mouvement ouvrier avait le vent en poupe. Avec plus de 120.000 manifestant-e-s à Bruxelles et trois journées successives de grèves réussies il était clair comme de l’eau de roche que le monde du travail ne veut absolument pas de la politique du gouvernement de droite actuel. Mais, bien que l’ampleur du mouvement ait été impressionante, le contenu revendicatif est resté relativement faible. De ce fait, certains ont pu avoir le sentiment que le monde du travail n’était pas contre la politique d’austérité en soi, mais seulement contre la réparition inégale des efforts. Les directions syndicales – qui voulaient, surtout, sécuriser leur place à la table de la concertation- se sont alors mises à agir en faveur d’un ‘taxshift’, “afin que les épaules les plus fortes portent les charges les plus lourdes”. C’est surtout la CSC, plus particulièrement l’ACV, qui a plaidé très fort en faveur d’une “contribution substantielle des nantis”.

Pilier chrétien

Pour la CSC, cette orientation avait l’avantage de lui permettre d’agir en direction de son partenaire politique dans le pilier chrétien, le CD&V. Pendant quelques mois une discussion a donc eu lieu sur la question de savoir s’il était souhaitable et/ou faisable d’imposer les revenus du patrimoine. En même temps, l’impression a été créée que le gouvernement monterait rapidement sur la scène avec une proposition de ‘taxshift’. Cela a permis aux directions syndciales, en particulier à la CSC, de ramener le deuxième plan d’action à quelques actions symboliques, en attente de ce fameux ‘taxshift’.

Accord gouvernemental

Entre-temps, c’est à peine si on parle encore d’une contribution substantielle des propriétaires de patrimoine. Et ce n’est pas surprenant. L’accord gouvernemental qui est à la base de Michel 1er contient une phrase très claire: “Le gouvernement maîtrisera les dépenses et réalisera un glissement fiscal et parafiscal (“taxshift”) afin de pouvoir financer une réduction importante des charges, permettant à la pression fiscale sur le travail, comportant des charges fiscales et parafiscales, de diminuer de façon significative” (nous soulignons).

Baisse des charges

Ce texte fait un amalgame entre les impôts, d’une part, et les cotisations à la sécurité sociale, d’autre part. Cet amalgame est délibéré et le but de ce passage de la déclaration gouvernementale est ultra clair: imposer une importante réduction des cotisations patronales à la sécurité sociale dans le secteur privé. L’accord gouvernemental stipule d’ailleurs qu’il doit s’agir d’une réduction linéaire de 25 à 33% des “charges patronales”. Il est évident qu’une telle opération se fera au détriment du financement de la sécurité sociale! Les chômeur-euse-s, pensionné-e-s, malades, doivent en être conscient-e-s. Tout ceci n’a rien, mais alors strictement rien à voir avec une volonté de rendre la fiscalité “plus juste”.

La droite gagne

Soyons clairs: jusqu’ici, la droite a obtenu ce qu’elle voullait sur toutes les questions importantes. Elle a imposé le saut d’index. Elle a imposé un accord interprofessionnel minimum qu’elle a encore réussi à tirer vers le bas (donnant au passage de facto un coup de poignard mortel au système de la prépension). Elle se prépare à attaquer les pensions en général et celles des fonctionnaires en particulier. D’ici l’été, elle aura d’ailleurs probablement réussi à allonger la carrière jusqu’à 67 ans.

Porte-parole patronaux

La discussion en cours en ce moment au sein de la droite porte sur la concrétisation de ce ‘taxshift’. Le président de l’association des patrons flamands, le VOKA, Michel Delbaere, n’a visiblement pas bien lu l’accord gouvernemental puisqu’il a déclaré récemment que ce ‘taxshift’ n’était plus nécessaire. Il plaide en guise d’alternative pour des “mesures structurelles telles que la simplification de la sécurité sociale et du droit du travail”. Comique, car c’est justement ce que l’accord gouvernemental prévoit… D’autres représentants patronaux (Karel van Eetvelt d’Unizo et Pieter Timmermans de la FEB) sont par conséquent de chauds partisans du ‘taxshift’, tel qu’il est décrit dans l’accord de gouvernement. Ils misent sur une baisse des charges de 2,5 à 3 milliards d’euros. Parce qu’ils savent tous deux qu’un cadeau aussi immense aux patrons ne peut pas passer sans discussions, tous deux plaident aussi pour une taxe (symbolique) sur la spéculation. Afin de donner l’impression que tout le monde apporte sa pierre à l’assainissement…

Attaque contre la Sécu

Le ‘taxshift’ n’est plus rien d‘autre qu’un prétexte pour lancer une attaque de très grande ampleur contre la sécurité sociale. Le président de la N-VA ne laisse pas le moindre doute à ce propos: dans la sécurité sociale, dit-il, “il y a encore trop d’inefficacité. Cela signifie inévitablement qu’on doit encore économiser plus sur les dépenses publiques”… donc dans la Sécu.

Classe moyenne?

En guise d’argument, Bart De Wever déclare qu’il n’a “encore jamais vu une proposition d’impôt sur les patrimoines qui ne toucherait pas la classe moyenne”. De Wever ne lit de toute évidence pas le jouirnal De Morgen. Sinon, il aurait connaissance de la proposition soutenue par des centaines de fonctionnaires des finances qui, le 28 mai 2015, ont plaidé pour “un impôt exceptionnel, substantiel et progressif sur les 10% les plus riches de la population (avec dispense pour la maison particulière jusqu’à une valeur d’un demi-million d’euros)”. Avec une telle mesure, la dette publiquue belge pourrait être réduite d’un coup de 20%, de sorte que la “nécessité” des coupes budgétaires disparaîtrait, tandis qu’en même temps un espace s’ouvrirait pour “des investissements sociaux nécessaires dans le logement, l’enseignement, l’accueil de la petite enfance, la mobilité et les pensions, sans qu’il soit nécessaire pour cela de prélever des millions à coups de taxes”.

Dégradation qualitative

Vu que le mouvement ouvrier et la gauche n’ont pas encore remporté une seule victoire depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement –en dépit d’une résistance sociale massive!- et vu l’enjeu du ‘taxshift’, il est clair que nous ne pouvons pas perdre la bataille pour une fiscalité juste et pour le maintien de la sécurité sociale. D’autant plus que le terrain de la sécurité socale est fondamental pour le mouvement ouvrier. C’est d’ailleurs notre sécurité sociale, et les cotisations patronales font partie de nos salaires! Si le gouvernement parvenait malgré tout à affaiblir fondamentalement ce monument de la solidarité, cela représenterait une dégradation qualitative des rapports de forces entre les classes sociales.

Choisir la lutte

Nous ne pouvons pas nous permettrre de perdre cette bataille. Nous devons donc la gagner! Mais pour cela nous devons tirer les leçons de quarante années de résistance sociale contre l’austérité, et surtout de la mobilisation sociale de l’automne dernier. Tout au log de ces années, par la négocation et la concertation, nous n’avons fait que descendre les degrés sur l’échelle de l’austérité. Lentement mais sûrement, notre rapport de forces a été démantelé. Si nous voulons le reconstruire, nous n’avons d’autre choix que la lutte.

Nouveau plan d’action

Cela signifie que le front commun syndical reconstitué doit absolument informer et sensibiliser la population en profondeur autour de SA sécurité sociale! C’est une bonne chose en soi que les syndicats planifient une nouvelle manifestation nationale le 7 octobre. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut un nouveau plan d’action sérieux, national, avec des revendications claires et précises, qui ne peuvent pas être salamisées.

 Politique

Cela signifie aussi qu’on ne doit pas avoir peur de poser des revendications politiques. Nous devons dire clairement que nous voulons chasser ce gouvernement le plus vite possible. Nous devons aussi exiger clairement des partis qui disent être aux côtés des travailleurs et de leurs syndicats qu’ils prennent clairement position: êtes-vous pour ou contre nos revendications? Etes-vous comme nous pour le maintien de la sécurité sociale? Voulez-vous comme nous que l’austérité s’arrête? Voulez-vous comme nous que les coupables de la crise en paient les frais?

Remy Martin

4 juin 2015

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